ART. 3 BIS A	N°CF352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF352
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 3 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat un avis défavorable du Gouvernement mais un avis favorable de la commission des finances.
Il prévoit l’application du régime des impatriés aux chercheurs appelés depuis l’étranger à exercer en France : le dispositif est en partie satisfait pour les fondations scientifiques et d’autres dispositifs fiscaux importants permettent par ailleurs d’attirer en France les talents scientifiques.