ART. 17 QUINQUIES	N°CF372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF372
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 17 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quinquies dans sa rédaction issue du Sénat.
Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat à l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau.