ART. 19 BIS D	N°CF391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF391
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 19 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.
Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.