ART. 2 BIS E	N°CF421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF421
présenté par
M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2 BIS E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’augmenter « l’attractivité de la place financière de Paris », mantra de l’exécutif et de la majorité, cet article vise à rendre plus attractif encore le régime des impatriés en étendant la possibilité d’une exonération forfaitaire de 30 % à l’ensemble des salariés recrutés par un contrat local. Cela n’est pas acceptable. Nous en demandons donc la suppression.