ART. 16 BIS	N°CF423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF423
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus de gérants de fonds d’investissement venant à Paris, « un geste pour les hauts salaires » dans le cadre du Brexit (Les Echos - 23 octobre 2018). Il s’agit là d’une énième mesure à l’égard des banquiers de la City que tente vainement d’attirer ce Gouvernement et sa majorité. Tant d’égards vis-à-vis de ces acteurs économiques soulèvent des questions. Au regard de la situation de l’immense majorité de notre population, il y aurait lieu de se préoccuper véritablement de leur pouvoir d’achat plutôt que d’empiler les cadeaux fiscaux à l’égard d’une minorité, celle du premier cercle.