ART. 19	N°CF440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF440
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 du projet de loi de finances.
Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s’exprimer par le maintien du gazole non routier.