ART. 39	N°CF459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF459
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 365 600 659	0	
Affaires maritimes	163 055 254	0	
Paysages, eau et biodiversité	164 130 813	0	
Expertise, information géographique et météorologie	494 607 687	0	
Prévention des risques	831 328 679	0	
Dont titre 2	46 446 540	0	
Énergie, climat et après-mines	397 298 246	0	
Service public de l’énergie	3 300 335 669	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 962 988 288	0	
Dont titre 2	2 766 032 479	0	
Économie sociale et solidaire	18 394 587	0	
TOTAUX	11 697 739 882	0	
SOLDE	11 697 739 882	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 193 638 870	0	
Affaires maritimes	157 335 254	0	
Paysages, eau et biodiversité	159 930 812	0	
Expertise, information géographique et météorologie	494 607 687	0	
Prévention des risques	825 802 247	0	
Dont titre 2	46 446 540	0	
Énergie, climat et après-mines	397 298 246	0	
Service public de l’énergie	3 322 192 538	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	3 000 490 434	0	
Dont titre 2	2 766 032 479	0	
Économie sociale et solidaire	18 394 587	0	
TOTAUX	11 569 690 675	0	
SOLDE	11 569 690 675	
EXPOSÉ SOMMAIRE
4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d’un grand plan d’isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nous proposons d’augmenter nettement le chèque énergie, bien au-delà de la modique augmentation de 50 euros promise par le Gouvernement.  Le gouvernement veut augmenter son montant de 150 euros à 200 euros. Mais cela reste insuffisant ! Selon le CLER, il faudrait l’augmenter de 200 à 600 euros par an.
Plutôt que de lutter pleinement contre la précarité, le Gouvernement consacre des millions d’euros à un grand projet inutile, imposé et dangereux : le projet CIGEO piloté par l’ANDRA. L’ASN a formulé une réserve concernant les déchets bitumés et le risque avéré d’incendie de ces déchets radioactifs.
Pour marquer notre opposition à ce projet et permettre au Gouvernement de respecter ses promesses en matière de lutte contre les passoires énergétiques, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l’Assemblée nationale et de transférer la dotation pour charge de service public allouée à l’ANDRA (2,8 M€ pour charges de service public, en hausse de 0,4 M€ par rapport à la LFI 2018) dans le cadre du programme 174 au programme 345 « Service Public de l’Énergie » et plus particulièrement l’action 02 « Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ».
Dans le cas où le Gouvernement ne souhaite pas lever le gage, nous précisons que l’ANDRA bénéficie de plusieurs millions d’euros de recettes par le biais de la taxe dite « Recherche » (plafonnée à 65 millions d’euros) et de la taxe dite « Conception » pour un montant estimée à 149 millions d’euros en 2019 pour financer le projet CIGEO. Le Gouvernement sait très bien baisser les dotations pour charge de service public des autres opérateurs, nous imaginons donc qu’un prélèvement de 2,8 millions sur les dotations de l’ANDRA saurait être aisément compensé.