ART. 39	N°CF462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF462
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	34 002 475	
Dont titre 2	0	34 002 475	
Équipement des forces	34 002 475	0	
TOTAUX	34 002 475	34 002 475	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre interarmées de coordination du soutien (CICoS), créé en 2014, avait pour mission de veiller au bon fonctionnement des bases de défense (BdD) et de coordonner le soutien. Depuis une restructuration au sein des Armées, le CICoS a perdu sa prérogative de soutien des BdD, n’ayant plus qu’une fonction de coordination.
Fort logiquement, les ETPT qui lui sont attachés voient leur nombre réduit dans le PLF 2019 par rapport au PLF 2018 (457 pour 2019 contre 694 pour 2018). Cependant, alors que l’intégralité du budget de cette structure est consacrée aux dépenses de personnels, les CP et AE connaissent une inflation considérable.
ETPT PLF 2018 : 694                   ETPT PLF 2019 : 457                    Évolution --&gt; - 34,1%
AE/CP PLF 2018 : 38 588 034 €   AE/CP PLF 2019 : 59 412 751 €     Évolution --&gt; + 54 %
Cette inflation budgétaire apparaît inutile par rapport au périmètre réduit des missions du CICoS. Aussi, nous proposons que le budget soit adapté à la masse salariale, sur la base des années précédentes, soit 25 410 276 € en AE/CP. Il s’ensuit un excès de 34 002 475 €, que nous souhaitons reporter sur le Programme 146 – Équipement des forces, pour la sous-action 08.48 – Assurer la mobilité - Autres opérations.