APRÈS ART. 56	N°CF467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF467
présenté par
Mme Lardet, Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme Dubré-Chirat, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Simian, Mme Gomez-Bassac, M. Pont, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale