ART. 39	N°CF471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
AMENDEMENT N°CF471
présenté par
M. Simian, Mme Panonacle, Mme Hammerer, Mme Mette, M. Sempastous, Mme Françoise Dumas, M. Damaisin, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Gomez-Bassac, M. Vignal, Mme Lardet, M. Haury et Mme Genetet
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale