ART. 39	N°CF477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF477
présenté par
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	10 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Présidence française du G7	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser en partie la baisse nette de crédit de 35 millions d’euros décidée par le Gouvernement en abondant le budget par un montant de 10 millions d’euros en faveur des dotations au réseau diplomatique.
Malgré le redéploiement, voté au Sénat, de 2 200 825 d’euros en CP et AE vers le programme “Action de la France en Europe et dans le monde” du fait de l’annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », le compte n’y est pas.
Le soutien au réseau des ambassades françaises qui constitue encore l’un des trois plus importants au monde, apparaît nécessaire dans la mesure il reste indispensable pour relayer et mettre en œuvre les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État. Par ailleurs, cette baisse de crédits ne doit pas impacter la sécurité des postes à l’étranger.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « réseau diplomatique » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « préparation et organisation du sommet du G7 » (au sein du programme « Présidence française du G7 »)