ART. 39	N°CF479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF479
présenté par
M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	950 000	0	
Équipement des forces	0	950 000	
TOTAUX	950 000	950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter significativement les ressources mises à dispositions de l’Agence de reconversion de la Défense afin d’améliorer la captation des personnels quittant le ministère des Armées en dehors d’une période probatoire ou d’une limite d’âge et qui doivent donc être accompagnés dans le cadre de Défense mobilité afin de retrouver un emploi stable.
Comme l’indique le bilan reconversion 2017 de Défense mobilité, malgré une augmentation des taux, seuls 60 % des 67 % des militaires captés par le dispositif retrouvent un emploi. Il existe donc une réelle marge de manœuvre alors même que 79 % des employeurs considèrent l’offre de service de Défense Mobilité adaptée à leurs besoins et que 87 % des employeurs ayant répondu au questionnaire sollicitent ou envisagent de solliciter Défense Mobilité pour leurs futurs recrutements. 
Cet amendement flèche donc 950 000 euros en AE et CP de l’action 06 Dissuasion du Programme 146 « Équipement des forces » vers la sous-action 03 « Reconversion » de l’Action 06 du Programme 212 « Soutien de la politique de la Défense ».
Cela permettra notamment de développer de façon conséquente le poste « communication métier et marketing opérationnel » permettant de répondre aux besoins de communication interne et externe et notamment de développer les rencontres avec les entreprises. 
La diminution du programme dissuasion est imposée par l’article 40 de la Constitution demandant un gage financier à toute nouvelle mesure. Du fait de l’utilité réelle des moyens qui doivent être accordés à la reconversion et à l’accompagnement de nos militaires, nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.