ART. 81 QUATER B	N°CF493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF493
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 81 QUATER B
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, ajouté au Sénat, portant sur l’aide médicale d’Etat est à la fois injuste et injustifié. La suppression d’une telle disposition s’impose donc. Tel est le sens du présent amendement.