ART. 60	N°CF499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Tombé
AMENDEMENT N°CF499
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 60
A l’alinéa 15, supprimer les mots : « ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661‑4 à L. 661‑6 du code de l’énergie et aux dispositions prises pour leur application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d’huile de palme.