ART. 3	N°CF534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF534
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt.
 
Il entraine une complication non négligeable dans le versement des salaires. Ses conséquences financière, comptables et administratives risquent de s’avérer préjudiciables pour les entreprises. En outre, il pourrait emporter une diminution des liquidités pour les particuliers.
 
Il convient de supprimer cet article 3.