ART. 33 BIS	N°CF539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Retiré
AMENDEMENT N°CF539
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 33 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l’assiette de la  taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société.
Si cette mesure peut trouver sa justification en ville, elle oublie que l’utilisation première des pickups est en montagne où le terrain accidenté les rend nécessaire. L’assujettissement au malus et à la taxe sur les véhicules de société de ces véhicules est très impactantes en montagne notamment pour les domaines skiables, les communes de montagne et les exploitants forestiers… Ainsi il est proposé de retirer cet assujettissement pendant un an le temps de mesurer l’impact et de trouver des solutions pour la montagne.