ART. 58 BIS B	N°CF546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF546
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 58 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale