ART. 79	N°CF549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Tombé
AMENDEMENT N°CF549
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 79
Supprimer les alinéas 83 à 87.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient une prise en compte du CIF dans le calcul de la dotation d’intercommunalité. Il ne peut, ainsi donc, dépasser 0,6 alors que celui des métropoles est automatiquement majoré à 20%.
 
Cet amendement propose de supprimer ces alinéas afin de rétablir une certaine mesure dans les répartitions du CIF entre collectivités rurales et métropoles.
 
Ces mesures sont incompréhensibles. Elles creusent les écarts entre milieu rural et milieu urbain là où, au contraire, un soutien serait nécessaire. Il serait souhaitable de redonner à la France rurale les moyens de retrouver son attractivité.