ART. 8 BIS	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Tombé
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8 BIS
À la troisième colonne de la ligne unique du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 0,03 »
le nombre :
« 0,25 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît injuste de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et encore moins les citoyens sans que les industriels ne soient inquiétés. En application du principe « pollueur-payeur » consacré par la charte de l’Environnement, il faut obliger les industriels à la conversion et à la transition écologique par un signal-prix fort qui freine la production d’objets inutiles ou à usage unique.
Nous proposons de rehausser la taxe en unité de mise sur le marché votée dans le cadre de la première lecture au Sénat. Cette éco-contribution sur les produits extrêmement nocifs qui ne sont pas visés par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur serait à 25 centimes par unité mise sur le marché.