ART. 76	N°CF642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF642
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne et M. Chassaigne
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ARTICLE 76
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours de l’objectif initial des Etats généraux, le présent article prévoit une hausse des charges des agriculteurs sans mesure  compensatrice. En l’état, les auteurs de l’amendement proposent donc la suppression de cet article.