ART. 81 TER	N°CF680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF680
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 81 TER
I. – À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« au »,
le mot :
« du ».
III. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« en tenant compte »,
les mots :
« sur la base »
IV. – À l’alinéa 23, après les mots :
« d’outre‑mer »,
insérer les mots :
« de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et du Département de Mayotte ».
V. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« il est calculé un montant correspondant au »,
les mots :
« le fonds est réparti au prorata du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.