ART. 76	N°CF691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CF691
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°CF311 de Giraud Joël
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ARTICLE 76
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13 :
«
   Taux (en euros par kg)	
18,0	
10,2	
6,0	
1,8	
10,0	
5,0	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l’article 76 du projet de loi de finances.
Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires.
On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine.
En face des atermoiement du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant l’interdiction des plus nocifs d’entre eux, il est proposé ici un renchérissement substantiel de ces produits.