ART. 39	N°CF695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF695
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.