ART. 39	N°CF698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF698
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 365 600 659	0	
Affaires maritimes	163 055 254	0	
Paysages, eau et biodiversité	164 130 813	0	
Expertise, information géographique et météorologie	494 607 687	0	
Prévention des risques	831 328 679	0	
Dont titre 2	46 446 540	0	
Énergie, climat et après-mines	400 130 246	0	
Service public de l’énergie	3 182 503 669	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 962 988 288	0	
Dont titre 2	2 766 032 479	0	
Économie sociale et solidaire	18 394 587	0	
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	7 000 000	0	
TOTAUX	11 589 739 882	0	
SOLDE	11 589 739 882	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 193 638 870	0	
Affaires maritimes	157 335 254	0	
Paysages, eau et biodiversité	159 930 812	0	
Expertise, information géographique et météorologie	494 607 687	0	
Prévention des risques	825 802 247	0	
Dont titre 2	46 446 540	0	
Énergie, climat et après-mines	400 130 246	0	
Service public de l’énergie	3 219 360 538	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	3 000 490 434	0	
Dont titre 2	2 766 032 479	0	
Économie sociale et solidaire	18 394 587	0	
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	7 000 000	0	
TOTAUX	11 476 690 675	0	
SOLDE	11 476 690 675	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat.
En outre, l’amendement revient sur l’ouverture de 115 millions d’euros en AE et 100 millions d’euros en CP sur le programme Service public de l’énergie, qui avait été adopté en seconde délibération en première lecture à l’Assemblée nationale, au titre de la compensation de la hausse de la fiscalité du carburant. Celle-ci n’ayant finalement pas lieu, il n’apparaît pas nécessaire de conserver les mesures de compensation.
Par ailleurs, il prévoit la création d’un nouveau programme budgétaire intitulé “Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière”, doté de 7 millions d’euros en AE et en CP. Celui-ci vise notamment à traiter le problème des co-propriétaires de la résidence du Signal, dont l’immeuble menace de s’effondrer et qui ont été contraints d’évacuer la résidence.