ART. 60	N°CF77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Tombé
AMENDEMENT N°CF77
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 60
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme et d’huile de soja. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durabilité de l’huile de palme est un mythe. L’extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd.
Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme et de soja est en hausse croissante dans les carburants. Alors que le Parlement européen a voté l’interdiction des importations d’huile de palme utilisées dans les biocarburants uniquement à partir de 2021, et à 2030 pour le Soja. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300.000 tonnes d’huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d’huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.
Lors de la présentation du Plan Climat, le 6 juillet 2017, le gouvernement s’était engagé à « fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d’incorporer de l’huile de palme dans les biocarburants ». A l’heure de l’urgence écologique, la contradiction entre les ambitions et les actes n’est pas chose possible. En catimini, le gouvernement a acté en publiant sa Stratégie Nationale Bas Carbone que la France émettra plus de C02 que prévu, soit un dépassement de 6 %. Cela n’est pas acceptable et passe par l’exclusion des huiles de palme et de soja de la liste des biocarburants.