ART. 23	N°CF79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF79
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 23
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 953 048 000 »
le montant :
« 27 330 391 000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revalorise le montant de la DGF en 2019 à hauteur de l’inflation, c’est-à-dire de 1,4 % (soit +377,3 millions d’euros par rapport au montant inscrit à l’article 23 du PLF).