ART. 39	N°CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF91
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 666 788 142	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	537 125 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	617 423 384	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
Fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	2 831 337 110	0	
SOLDE	2 831 337 110	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 749 009 529	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	536 225 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	625 147 733	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
Fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	2 920 382 846	0	
SOLDE	2 920 382 846	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l’agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, sauvegarder la biodiversité, améliorer la qualité de l’alimentation et les revenus des paysans. Ceci implique de réduire l’usage de produits phytosanitaires et d’interdire les plus dangereux et donc notamment le glyphosate.
Ceci nécessite d’accompagner les paysans dans cette transition. De même que l’on soutient les paysans qui se convertissent au bio il faut soutenir les paysans qui se passent du glyphosate. D’autant plus que le Gouvernement reste soumis au dogme de l’Union européenne concernant la concurrence libre et non faussée et le libre-échange. La majorité a refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate fin 2020 alors que le président Macron s’y est engagé dans un tweet en novembre 2017. Ce refus est devenu emblématique du “green-washing” pratiqué par le gouvernement comme l’a confirmé la démission de Nicoals Hulot, écarté de ce projet loi alors qu’il était à l’origine des États Généraux de l’Alimentation. Autre inquiétude, le nouveau ministre de l’agriculture a déclaré sur RTL le 19 octobre 2018 : « Je peux vous dire ce matin, que dans ce quinquennat, nous connaîtrons la fin du glyphosate ». Déclarations après déclarations on s’éloigne de la promesse initiale du président Macron. Faute d’inscription dans la loi, il est très probable que cette promesse ne soit pas respectée, sous pretexte de compétitivité et d’attachement inconditionnel au libre-échange imposé par l’Union Européenne. Cela est d’autant plus probable si les paysans ne sont pas soutenus dans cette transition.
Dans le détail, il s’agit de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l’Assemblée nationale et de réaliser un transfert de crédits en AE et en CP de 10 millions d’euros de l’action 21 et de l’action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme dédié à la création d’un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate.