ART. 39	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	106 834	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	106 834	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	106 834	106 834	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle ayant donné lieu à l’adoption à deux reprises de crédits visant à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.