ART. 39	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	3 365 600 659	
Affaires maritimes	0	163 055 254	
Paysages, eau et biodiversité	0	164 130 813	
Expertise, information géographique et météorologie	0	494 607 687	
Prévention des risques	0	817 328 679	
Dont titre 2	0	46 446 540	
Énergie, climat et après-mines	0	400 130 246	
Service public de l’énergie	0	3 297 503 669	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	2 969 988 288	
Dont titre 2	0	2 766 032 479	
Économie sociale et solidaire	0	18 394 587	
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)	0	7 000 000	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
TOTAUX	0	11 697 739 882	
SOLDE	-11 697 739 882	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	3 193 638 870	
Affaires maritimes	0	157 335 254	
Paysages, eau et biodiversité	0	159 930 812	
Expertise, information géographique et météorologie	0	494 607 687	
Prévention des risques	0	811 802 247	
Dont titre 2	0	46 446 540	
Énergie, climat et après-mines	0	400 130 246	
Service public de l’énergie	0	3 319 360 538	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	3 007 490 434	
Dont titre 2	0	2 766 052 479	
Économie sociale et solidaire	0	18 394 587	
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)	0	7 000 000	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
TOTAUX	0	11 569 690 675	
SOLDE	-11 569 690 675	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
En outre, le présent amendement dote le programme Prévention des risques de 7 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de l’indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière. Il apparaît en effet préférable de majorer la dotation budgétaire de ce programme plutôt que de créer un nouveau programme spécifiquement dédié à cette dépense. En contrepartie, les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables sont abaissés de 7 millions d’euros.