APRÈS ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Pont et Mme Lardet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale