AVANT ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Rixain, Mme Panonacle, M. Balanant, Mme Le Peih, Mme Muschotti, Mme Anthoine et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale