ART. 11	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Retiré
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Kamowski
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« réunions »,
insérer les mots :
« , dans la limite de deux par an, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
L’article 11 prévoit d’autoriser, dans les communes nouvelles, la tenue de réunions du conseil municipal dans les mairies annexes. Si cette possibilité est bienvenue pour assurer le maintien de l’identité des communes déléguées et la proximité avec les habitants, le principe doit néanmoins demeurer la tenue des réunions au siège de la mairie. Or il n’est pas exclu, dans le texte adopté par le Sénat, que toutes les réunions du conseil municipal puissent se tenir dans des mairies annexes.
Il est donc proposé de limiter le nombre de réunions décentralisées dans des mairies annexes à deux par an, soit la moitié du nombre minimal de réunions annuelles du conseil municipal fixé à l’article L. 2121‑7 du CGCT.
Par ailleurs, pour assurer une publicité suffisante à ces réunions décentralisées, il serait souhaitable que le Gouvernement modifie l’article R. 2121-7 du CGCT qui prévoit que “L’affichage des convocations (...) a lieu à la porte de la mairie”, pour ajouter que dans les communes nouvelles cet affichage a également lieu à la porte des mairies annexes.