ART. 2	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2, qui permet au conseil municipal d’une commune nouvelle de déléguer à un collège formé par le maire et les adjoints tout ou partie des attributions qui peuvent être déléguées au maire mais qui ne l’ont pas été.
Si un tel collège venait à être créé, cela reviendrait à instaurer dans les communes nouvelles une instance rappelant les commissions permanentes qui existent dans les conseils départementaux et régionaux et à créer un précédent qui porterait atteinte au principe selon lequel toutes les décisions de la commune sont prises par le conseil municipal.
Pour les députés socialistes et apparentés, la constitution d’un tel collège, même si elle est facultative et pour une durée limitée, risquerait, en outre, de démobiliser les conseillers municipaux de la commune nouvelle.