ART. 6	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Retiré
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , du second alinéa de l’article L. 132‑4 du code de la sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le délai de 3 ans pendant lequel le maire ou son représentant d’une commune nouvelle de plus de 10 000 habitants ou comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville devra mettre en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
En effet, la mise en place d’une telle instance ne nécessite pas l’instauration d’un délai de 3 ans pour respecter cette obligation légale.