APRÈS ART. PREMIER	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale