APRÈS ART. 4 TER	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale