ART. 7	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« prise »,
insérer les mots :
« à la majorité simple de ses membres ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision relatif à la règle de majorité requise pour la suppression des anciennes mairies des communes déléguées.