ART. 10	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 10
À la première phrase, après le mot :
« décider »,
insérer les mots :
« , à la majorité simple de ses membres, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision relatif à la règle de majorité requise pour la suppression des communes déléguées.