ART. 3	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 3
Après le mot :
« moins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« qu’un tiers des sièges ou plus soient vacants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel