ART. 4 TER	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 4 TER
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la consultation »,
les mots :
« les consultations »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« lorsqu’il »,
les mots :
« lorsque ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.