APRÈS ART. 5	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Rolland
à l’amendement n°CL15 de Nury Jérôme
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« communes »,
insérer le mot :
« déléguées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes auxquelles s’applique cet amendement sont les communes déléguées de moins de 500 habitants. Il s’agit d’un amendement de précision permettant d’assurer la bonne application de ce texte.
Dans les territoires ruraux, les communes déléguées de moins de 500 habitants sont nombreuses et peinent parfois à trouver un maire. Cet amendement permettra qu’un même maire représente jusqu’à 3 de ces petites communes déléguées.