ART. 2	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Adopté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 a pour objet de permettre au conseil municipal, durant la période qui suit la création de la commune nouvelle et jusqu’au premier renouvellement de son conseil municipal, de déléguer à un collège formé du maire et de ses adjoints un certain nombre de compétences.
La création d’une telle instance aurait pour inconvénient de d’écarter un grand nombre de conseillers municipaux des décisions de la commune nouvelle, au moment pourtant décisif qui suit sa création.