ART. 4 BIS	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 1491)
Adopté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure
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ARTICLE 4 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsqu’il »,
les mots :
« lorsque ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.