ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 - (N° 1492)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de »
les mots :
« Agence française pour le biotope et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d’après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L’exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes.
Nous saisissons l’occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l’application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l’espèce humaine. Nous proposons en ce sens, et tel que défendu en Commission du Développement durable, une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité”.