APRÈS ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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RENFORCEMENT DE L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS - (N° 1502)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale