AVANT ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 2
Après le mot :
« sauvent »,
supprimer la fin de l’intitulé du titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel