ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des modifications apportées par l’article 7 de la présente proposition de loi.