AVANT ART. 6	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 6
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« la mort subite »,
les mots :
« l’arrêt cardiaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.