ART. 6	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la mort subite »
les mots :
« l’arrêt cardiaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.