ART. 7	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d’une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d’enseignement aux premiers secours bénéficient d’une formation continue en vue de maintenir ou parfaire leurs qualifications et leurs compétences. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.